J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14052

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Décret du 31 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100035D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la Réunion de M. Robert Korb, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Jean Mottes, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.